{"title-block":{"case-number":"1993-09-07/","document-number":"1993012452","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":24694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,9,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/07/1993012452/justel"}