{"title-block":{"case-number":"1993-06-17/36","document-number":"1993012411","full-title-fr":"17 JUIN 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation","modifies":["1988012844"],"page-number":17921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,6,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/17/1993012411/justel"}