{"title-block":{"case-number":"1993-08-12/35","document-number":"1993012393","full-title-fr":"12 AOUT 1993. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":19907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,8,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/08/12/1993012393/justel"}