{"title-block":{"case-number":"1993-07-13/30","document-number":"1993012342","full-title-fr":"13 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.","modifies":[],"page-number":17449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,2,1],""]],"title-date":[1993,7,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/13/1993012342/justel"}