{"title-block":{"case-number":"1993-05-14/40","document-number":"1993012252","full-title-fr":"14 MAI 1993. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":13530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,3,1],""]],"title-date":[1993,5,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/14/1993012252/justel"}