{"title-block":{"case-number":"1993-03-25/33","document-number":"1993012152","full-title-fr":"25 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":7613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,3,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/25/1993012152/justel"}