{"title-block":{"case-number":"1993-02-08/33","document-number":"1993012043","full-title-fr":"8 FEVRIER 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'information à fournir au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail relatif à l'environnement","modifies":["1947092752"],"page-number":4672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,2,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'information à fournir au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail relatif à l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/08/1993012043/justel"}