{"title-block":{"case-number":"1993-08-20/","document-number":"1993011330","full-title-fr":"20 AOUT 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques à conserver 5 contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":21806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,5],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1993,8,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques à conserver 5 contractuels subventionnés dans le cadre du projet \"Cellule d'information pour le consommateur\" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/08/20/1993011330/justel"}