{"title-block":{"case-number":"1993-06-15/30","document-number":"1993009572","full-title-fr":"15 JUIN 1993. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)","modifies":["1987009763","1990010571","1956072551"],"page-number":15111,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,22],"source":"Justice","starts":[[[1993,6,22],""]],"title-date":[1993,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/15/1993009572/justel"}