{"title-block":{"case-number":"1993-05-19/","document-number":"1993009531","full-title-fr":"19 MAI 1993. -  ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Établissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":15337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,24],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1993,5,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Établissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/19/1993009531/justel"}