{"title-block":{"case-number":"1993-04-15/","document-number":"1993009478","full-title-fr":"15 AVRIL 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":14360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,11],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1993,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/15/1993009478/justel"}