{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/","document-number":"1993007276","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat","modifies":["1980051629"],"page-number":24305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,6],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993007276/justel"}