{"title-block":{"case-number":"1993-07-12/30","document-number":"1993007211","full-title-fr":"12 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-07-2017)","modifies":["1973100101"],"page-number":17487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,29],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1993,8,1],""]],"title-date":[1993,7,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/12/1993007211/justel"}