{"title-block":{"case-number":"1993-03-29/31","document-number":"1993007105","full-title-fr":"29 MARS 1993. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorises à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément","modifies":[],"page-number":8555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,17],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1993,4,27],""]],"title-date":[1993,3,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorises à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/29/1993007105/justel"}