{"title-block":{"case-number":"1993-08-27/","document-number":"1993003624","full-title-fr":"27 AOUT 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail","modifies":["1991003407"],"page-number":21085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,23],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1993,8,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/08/27/1993003624/justel"}