{"title-block":{"case-number":"1993-02-04/30","document-number":"1993003024","full-title-fr":"4 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif à la forme et aux caractéristiques des bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 12-05-1999)","modifies":[],"page-number":3213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,12],"source":"Finances","starts":[[[1993,2,12],""]],"title-date":[1993,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la forme et aux caractéristiques des bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 12-05-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/04/1993003024/justel"}