{"title-block":{"case-number":"1992-12-22/46","document-number":"1993003010","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1992. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération \"Unosom\" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies","modifies":[],"page-number":1810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,1,30],"source":"Finances - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,12,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération \"Unosom\" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/22/1993003010/justel"}