{"title-block":{"case-number":"1993-06-02/39","document-number":"1993000309","full-title-fr":"2 JUIN 1993. -  ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel du Centre hospitalier universitaire de Liège","modifies":["1970061204"],"page-number":15780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,1],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1993,6,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel du Centre hospitalier universitaire de Liège"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/02/1993000309/justel"}