{"title-block":{"case-number":"1992-02-19/","document-number":"1992933095","full-title-fr":"19 FEVRIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif instituant un jury spécial et portant organisation des examens en vue d'obtenir le certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires","modifies":["1958050707","1958050505"],"page-number":19809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,11],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1992,2,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif instituant un jury spécial et portant organisation des examens en vue d'obtenir le certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/19/1992933095/justel"}