{"title-block":{"case-number":"1992-09-14/","document-number":"1992931325","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles_Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Economie et Emploi","modifies":[],"page-number":22541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,9,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles_Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Economie et Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/14/1992931325/justel"}