{"title-block":{"case-number":"1992-12-28/","document-number":"1992122850","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1992. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant","modifies":["1988000099"],"page-number":5259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,11],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1992,12,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/28/1992122850/justel"}