{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/51","document-number":"1992036628","full-title-fr":"3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courant sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs.","modifies":[],"page-number":283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,1,19],""]],"title-date":[1991,7,3],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courant sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1992036628/justel"}