{"title-block":{"case-number":"1992-12-09/39","document-number":"1992036221","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la publicité passive telle que définie dans le décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27;  En vigueur :  25-06-1999)","modifies":[],"page-number":26657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,15],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,12,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la publicité passive telle que définie dans le décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27; En vigueur : 25-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/09/1992036221/justel"}