{"title-block":{"case-number":"1992-07-30/","document-number":"1992036064","full-title-fr":"30 JUILLET 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein","modifies":["1991036116"],"page-number":22531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,7,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/30/1992036064/justel"}