{"title-block":{"case-number":"1992-07-31/31","document-number":"1992035979","full-title-fr":"31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-03-2019)","modifies":[],"page-number":19988,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/07/31/1992035979_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,8,1],""]],"title-date":[1992,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/31/1992035979/justel"}