{"title-block":{"case-number":"1992-07-08/","document-number":"1992035847","full-title-fr":"8 JUILLET 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative","modifies":["1992035151"],"page-number":17906,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,7,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi et de paiement des subsides pour des travaux à des monuments protégés exécutés par des pouvoirs régionaux ou locaux ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/08/1992035847/justel"}