{"title-block":{"case-number":"1992-04-29/32","document-number":"1992035686","full-title-fr":"29 AVRIL 1992. -  Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente","modifies":["1978111424","1989029837","1968102119","1992036725","1974011851"],"page-number":14939,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1992/07/01_1.pdf#Page39","publication-date":[1992,7,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/29/1992035686/justel"}