{"title-block":{"case-number":"1992-01-07/33","document-number":"1992035683","full-title-fr":"7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande.","modifies":["1981001973","1981091450"],"page-number":15079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,1,1],""],[[1992,7,1],""]],"title-date":[1992,1,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/07/1992035683/justel"}