{"title-block":{"case-number":"1992-04-01/32","document-number":"1992035644","full-title-fr":"1 AVRIL 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, # 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais","modifies":["1991036705"],"page-number":13623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,4,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, # 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/01/1992035644/justel"}