{"title-block":{"case-number":"1992-02-27/36","document-number":"1992035526","full-title-fr":"27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)","modifies":[],"page-number":10580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,5,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1992,2,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/27/1992035526/justel"}