{"title-block":{"case-number":"1991-10-02/34","document-number":"1992035283","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)","modifies":[],"page-number":4569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,3,14],""]],"title-date":[1991,10,2],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/10/02/1992035283/justel"}