{"title-block":{"case-number":"1991-08-02/","document-number":"1992035175","full-title-fr":"2 AOUT 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.02.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991","modifies":[],"page-number":3767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,22],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,8,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.02.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/02/1992035175/justel"}