{"title-block":{"case-number":"1991-06-17/38","document-number":"1992033102","full-title-fr":"17 JUIN 1991. -  DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif","modifies":[],"page-number":693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,15],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1991,6,17],"title-fr":"DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1991/06/17/1992033102/justel"}