{"title-block":{"case-number":"1991-10-21/","document-number":"1992033100","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1991. - Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit","modifies":[],"page-number":698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,1,15],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1991,10,21],"title-fr":"Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1991/10/21/1992033100/justel"}