{"title-block":{"case-number":"1992-02-05/","document-number":"1992033029","full-title-fr":"5 FEVRIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":8398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,14],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1992,2,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/05/1992033029/justel"}