{"title-block":{"case-number":"1992-05-14/31","document-number":"1992031348","full-title-fr":"14 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":23482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1989,8,1],""]],"title-date":[1992,5,14],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/14/1992031348/justel"}