{"title-block":{"case-number":"1992-09-22/32","document-number":"1992031322","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":22081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1989,3,1],""]],"title-date":[1992,9,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/22/1992031322/justel"}