{"title-block":{"case-number":"1992-07-02/31","document-number":"1992031276","full-title-fr":"2 JUILLET 1992. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapport annuel d'activités visé à l'article 2 de l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1991031274"],"page-number":17365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,1],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1992,8,4],""]],"title-date":[1992,7,2],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapport annuel d'activités visé à l'article 2 de l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/02/1992031276/justel"}