{"title-block":{"case-number":"1992-05-21/38","document-number":"1992031218","full-title-fr":"21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mis à jour au 29-12-1998)","modifies":[],"page-number":16980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1992,8,2],""]],"title-date":[1992,5,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mis à jour au 29-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/21/1992031218/justel"}