{"title-block":{"case-number":"1991-09-11/40","document-number":"1992029779","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française","modifies":["1967010602"],"page-number":2342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,4],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,9,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/11/1992029779/justel"}