{"title-block":{"case-number":"1992-01-06/34","document-number":"1992029358","full-title-fr":"6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques.","modifies":["1988028193"],"page-number":15444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,7,3],""]],"title-date":[1992,1,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/06/1992029358/justel"}