{"title-block":{"case-number":"1992-09-17/31","document-number":"1992027453","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 04-02-1995)","modifies":["1984023948"],"page-number":23478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1992,11,4],""]],"title-date":[1992,9,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 04-02-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/17/1992027453/justel"}