{"title-block":{"case-number":"1992-09-29/36","document-number":"1992025229","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1991025369"],"page-number":23169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,28],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1992,9,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/29/1992025229/justel"}