{"title-block":{"case-number":"1992-09-02/37","document-number":"1992025224","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes.","modifies":[],"page-number":23068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1992,10,27],""]],"title-date":[1992,9,2],"title-fr":"Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/02/1992025224/justel"}