{"title-block":{"case-number":"1992-02-27/33","document-number":"1992025078","full-title-fr":"27 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1992 et mise à jour au 10-11-1994)","modifies":[],"page-number":7249,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1992,4,1],""]],"title-date":[1992,2,27],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1992 et mise à jour au 10-11-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/27/1992025078/justel"}