{"title-block":{"case-number":"1992-11-09/39","document-number":"1992022446","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés","modifies":[],"page-number":25530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,10],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1992,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/09/1992022446/justel"}