{"title-block":{"case-number":"1992-09-28/31","document-number":"1992022385","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés","modifies":[],"page-number":22583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,22],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1992,9,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/28/1992022385/justel"}