{"title-block":{"case-number":"1992-09-16/33","document-number":"1992022362","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021)","modifies":["1991022612"],"page-number":21692,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/09/16/1992022362_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,9],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,4,1],""]],"title-date":[1992,9,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/16/1992022362/justel"}