{"title-block":{"case-number":"1992-09-24/30","document-number":"1992022359","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 30-09-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 14-07-2026)","modifies":[],"page-number":20719,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/09/24/1992022359_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1992/09/29_1.pdf#Page7","publication-date":[1992,9,29],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1992,10,1],""]],"title-date":[1992,9,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 30-09-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 14-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/24/1992022359/justel"}