{"title-block":{"case-number":"1992-07-20/","document-number":"1992022330","full-title-fr":"20 JUILLET 1992. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":19208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,2],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1992,7,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/20/1992022330/justel"}